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1) Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Benjamin Freudenthal et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2) Produits
Les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.
3) Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.flyandrive.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. www.flyandrive.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.flyandrive.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4) Livraison
Apres confirmation de commande, www.flyandrive.com s'engage à remettre à son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de délai ne figure sur le site), dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage, par contrat avec www.flyandrive.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.flyandrive.com ou à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur si elle est différente de son adresse de facturation.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon état du colis.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chacune d’elles.
Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert. www.flyandrive.com propose une option assurance garantissant alors un remboursement en cas de non livraison, de perte ou de destruction du colis.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l‘importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. www.flyandrive.com se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger et outre-mer) sont effectuées par La Poste. Les délais d‘acheminement à prévoir sont les délais postaux. En cas de guerre, d‘émeute, d‘incendie, de grèves, d‘accidents ou d‘impossibilité d‘être approvisionnés par ses différents fournisseurs, les retards qui en résulteraient dans la livraison des commandes ne pourraient donner lieu à des dommages et intérêts. Les commandes pourraient alors être annulées et remboursées et www.flyandrive.com serait déchargée de son obligation de livrer dans les délais habituels.
5 ) Délais de Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
Benjamin Freudenthal
41, rue du colonal grandier Vazeille
33000 Bordeaux
France
www.flyandrive.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
6) Prix
Les prix sont exprimés en €uros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix à prendre en considération et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif ; pour les expéditions en France métropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. française ; en revanche pour les expéditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les éventuelles taxes qui pourront être demandées par les services douaniers à l’arrivée sur le territoire de livraison.
7) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.flyandrive.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle C.B..
En ligne, Paybox et la Banque Postale permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement entièrement sécurisé.
Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, son règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de www.flyandrive.com, garantie d’autant plus importante que ses numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra être annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. boutique.aero ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à boutique.aero pour obtenir une solution amiable.
Garantie
Si des reproduction, bâches, cartes postales, ou tous objets d'édition arrivaient endommagé, www.flyandrive.com s'engage à retourner un produit neuf à réception du colis retourné dans le client.
10 informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ; cette déclaration du 6 septembre 2004 porte le numéro 1040761. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.flyandrive.com (Benjamin Freudenthal). Toutes les données le concernant peuvent être modifiées directement par le client sur le site www.flyandrive.com, dans la rubrique « Mon compte » à laquelle l’accès est protégé par mot de passe. La suppression d’un compte ne peut se faire qu’en contactant directement www.flyandrive.comet en en formulant expressément la demande.
